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1. Présentation et principe :

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Le site web chiropracteur-chablais.com regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des usagés. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu’envers le réalisateur du site chiropracteur-chablais.com. Le site chiropracteur-chablais.com est actualisé de façon régulière par KOULAKOFF Ivana.

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2. Accessibilité :

Le site web chiropracteur-chablais.com est par principe accessible aux usagés 24/24h, 7/7j, sauf en cas de maintenance, prévu ou pas, pour les besoins de la mise à jour ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, chiropracteur-chablais.com se dévouera à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant subordonné qu’à une servitude de moyen, chiropracteur-chablais.com ne pourrait être tenu comme responsable des dommages, peu importe sa nature, résultant d’une indisponibilité du service

3. Propriété intellectuelle :

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5. Protection des biens & personnes – Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site web chiropracteur-chablais.com, KOULAKOFF Ivana ne collecte pas d’informations personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’usager que pour le besoin de différents services proposés par le site web chiropracteur-chablais.com. L’usager fournit ces informations en pleine conscience de cause, notamment lorsqu’il effectue de lui-même à la saisie. Il est donc précisé à l’usager du site interne chiropracteur-chablais.com le devoir ou pas de divulguer ces données.

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